Avant-Projet de loi relative à la lutte contre les violences à l’égard de la femme et de la fille (Karama)

Son objet est défini dans l’Article premier qui stipule :

« Fort des valeurs et objectifs de l’Islam visant à protéger la sacralité de la famille et à préserver la dignité de la femme et de la fille, et s’inspirant des principes constitutionnels et des conventions internationales pertinentes, la présente loi a pour but de prévenir les violences contre la femme et la fille, et mettre en œuvre les mesures juridiques à même de protéger les victimes, leur assurer la réparation des préjudices et réprimer les auteurs).

Ce projet de loi contient cinquante-cinq (55) articles parmi lesquels l’article Article 9 relatif à la Stratégie Nationale. Cet article stipule :

« L’État adopte une stratégie nationale multisectorielle de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes et alloue les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.

Cette stratégie comprend des programmes de sensibilisation et de formation des agents de l’État, des acteurs de la société civile et du grand public.

Cette stratégie comprend également l’introduction de l’enseignement de la lutte contre la violence à l’égard des femmes dans les programmes éducatifs.

Le Ministère chargé de la Femme et de la Famille soumet au Gouvernement un rapport annuel sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles ».

Partagez sur :